Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont applicables à toutes les relations commerciales entre vous et GANT DACH GmbH. Toute disposition contraire est expressément exclue en vertu des présentes. Les accords supplémentaires nécessitent une confirmation écrite de GANT DACH GmbH.

LES CGV sont soumis au droit allemand et le droit allemand doit s’appliquer à tout achat sur la base des CGV.  

2.1 Tous les contrats sont conclus avec GANT Dach GmbH, Gottlieb - Daimler - Strasse 23, D - 59439 Holzwickede, Allemagne, directeur général : Marco Dippe et Patrik Söderström, enregistré au greffe (Amtsgericht) Hamm sous le no HRB-Nr. 9160. 

E-Mail : customerservice.be@gant.com

2.2 Notre offre est exclusivement destinée aux consommateurs. Selon l’article 13 du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch BGB), un consommateur est toute personne physique qui effectue une transaction juridique dans un but qui n’est ni commercial ni indépendant.

2.3 L’offre de GANT DACH GmbH n’est pas accessible aux mineurs.

3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante sur le plan juridique, mais un catalogue en ligne non contraignant. Vous pouvez sélectionner les produits de la gamme en cliquant dessus et les ranger dans un panier sans engagement. Vous pouvez corriger vos données à tout moment avant d’envoyer votre commande définitive en utilisant les aides à la correction fournies et expliquées à cette fin dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton « Passer la commande », vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier d’achat. Vous recevrez une confirmation de la réception de la commande par courrier électronique automatisé immédiatement après l’envoi de la commande, ce qui ne constitue pas une acceptation du contrat de notre part. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant un e-mail de confirmation de commande séparé ou en livrant les marchandises dans les deux jours.

Un contrat obligatoire peut également être conclu au préalable comme suit :

- Si vous avez choisi le paiement par carte de crédit, le contrat est conclu au moment où la carte de crédit est débitée.

- Si vous avez choisi de payer par PayPal, le contrat est conclu au moment de votre confirmation de l’instruction de paiement à PayPal.

3.2 Les dimensions, dessins, explications, descriptions et illustrations contenus dans les descriptions des produits sont des valeurs approximatives usuelles du secteur et ne constituent donc pas une garantie de ces propriétés.

3.3 Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter et imprimer les CGV à tout moment sur notre site web https://fr.gant.com/conditions-generales-de-vente. Vous pouvez créer un compte client. Un accès direct protégé par un mot de passe est alors à votre disposition. Après vous être identifié, vous pouvez y consulter les données relatives à vos commandes terminées, en cours et récemment expédiées, ainsi que gérer et sauvegarder vos données d’adresse, vos données de paiement et votre newsletter.

3.4 La langue disponible pour la signature du contrat est le français. 

Informations sur les conditions de révocation

Vous avez le droit de révoquer le présent contrat dans les soixante jours sans donner de raison.

Le délai de révocation est de soixante jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, a ou a pris possession des marchandises.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer (GANT Versandservice, Walter-Tron-Straße 5, D-97437 Haßfurt, par e-mail à contact@gant.com) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre par la poste ou un e-mail) de votre décision de révoquer le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cette fin le formulaire d’annulation ci-joint, qui n’est cependant pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous résiliez le présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation au présent contrat. Aux fins du remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès avec vous ; en aucun cas, vous ne serez facturé pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à réception des marchandises en retour ou que vous ayez fourni la preuve d’expédition des marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises immédiatement et, en toute circonstance, au plus tard quatorze jours à compter

Service de livraison de GANT

Walter-Tron Straße 5

97437 Haßfurt

Allemagne

du jour où vous nous informez de la révocation du contrat. Le délai est considéré comme respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous supportons les frais de renvoi de la marchandise.

Vous devez subvenir à une éventuelle perte de valeur des marchandises si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour l’examen de l’état, des propriétés et du fonctionnement des marchandises.

     Fin du droit de rétractation

5.1 Nous livrons uniquement par correspondance. Un retrait personnel des marchandises n’est malheureusement pas possible.

5.2 La livraison se fait uniquement en Belgique

5.3 Nous ne livrons pas aux stations de colis.

5.4 Le délai de livraison est de 2 à 5 jours.

6.1 Tous les prix indiqués comprennent les taxes légales applicables.

6.2  Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition. Nos frais d’expédition sont les suivants :

- La livraison en France et Monaco est gratuite pour les commandes de plus de 75 €, en deçà, elle vous sera facturée 7.95 €.

La livraison en express sera facturée à 12.95 €

6.3 GANT DACH GmbH a le droit de procéder à une exécution partielle, à condition que cela n’entraîne pas de désavantages importants pour le partenaire contractuel. Les droits prévus par l’article 320 du BGB ne sont pas affectés par cette disposition.

6.4 Si vous faites usage de votre droit de rétractation, vous devez prendre en charge les frais réguliers de l’expédition de réexpédition si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de l’article à retourner ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus élevé de l’article, vous n’avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu contractuellement au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le renvoi est gratuit pour vous.

Vous disposez des moyens de paiement suivants :

Klarna.

Nous vous proposons l'option de paiement suivante avec Klarna :

Payer en 3 versements

Payez votre commande en trois versements sans intérêts.

Vous serez redirigé vers Klarna pour finaliser votre achat et vous serez contacté à l'échéance de vos paiements.

Veuillez noter que Klarna effectuera une recherche souple auprès d'une agence de référence de crédit. Cela n'affectera pas votre cote de crédit.

Carte de crédit

Visa, Master Card, American Express, uniquement possible avec la procédure 3D-Secure.

Avec la procédure 3D-Secure, les clients confirment les paiements électroniques en plus avec un mot de passe, un TAN ou une empreinte digitale. Le montant de la facture est autorisé par votre commande auprès de votre société de carte de crédit. Ce n'est qu'après la confirmation de l'expédition que votre carte de crédit est débitée. Pour pouvoir utiliser la procédure 3D-Secure, ce service doit être activé pour vous par la banque émettrice de la carte. Vous obtiendrez des informations à ce sujet auprès de votre banque. 

PayPal

Vous payez le montant de la facture via le fournisseur en ligne PayPal. Vous devez en principe y être inscrit ou vous inscrire, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement (exception faite, le cas échéant, pour l'accès invité). Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.

8.1 Les codes promotionnels (les codes qui sont habituellement émis pour des raisons promotionnelles sous la forme d’un code avec une période de validité spécifique) ne peuvent pas être achetés.

8.2 Il n’est pas nécessaire de créer un compte client pour utiliser les codes promotionnels.

8.3 Dans la mesure où le code promotionnel prévoit un achat minimum ou une valeur de commande minimum, la valeur du code est une réduction sur le prix d’achat réel et final. La valeur minimale d’achat ou de commande doit par conséquent être effectivement atteinte lors de l’achat concerné pour que la remise soit accordée.

8.4 Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée dans chaque cas. Les codes ne peuvent être échangés qu’une seule fois par processus de commande. Une combinaison de codes promotionnels n’est pas possible. C’est également le cas si différents bons promotionnels sont impliqués.

8.5 Les codes promotionnels peuvent uniquement être échangés avant la fin du processus de commande. Après cette date, il n’est plus possible de procéder à des rachats ou à des compensations. La valeur représentée par le code ne peut pas être payée en espèces ni donner lieu à des intérêts. Un remboursement n’aura pas lieu, même s’il demeure encore un crédit.

8.6 Au cas où le montant de la commande dépasse la valeur d’un code promotionnel, il est possible de payer la différence en utilisant les méthodes de paiement acceptées par GANT DACH GmbH.

8.7 En cas de restitution des marchandises (en totalité ou en partie), le montant du code promotionnel ne sera pas remboursé. Ceci s’applique dans le cas où le code promotionnel a été émis dans le cadre d’une campagne promotionnelle et qu’aucune contrepartie n’a été fournie en retour.

8.8 Le code ne peut pas être utilisé pour des articles soldés.

Les présentes conditions d’utilisation régissent votre utilisation des services d’évaluation et d’avis des clients de GANT Allemagne, représentée par GANT DACH GmbH (« Service KBB », Kundenbewertungs- und -beurteilungsdienste) sur le site de.gant.com et ch.gant.com, ci-après dénommé GANT. En cas de contradiction entre les conditions générales de GANT et les présentes conditions d’utilisation, les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au service KBB.

1. Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour envoyer du contenu à GANT.

2. Par ailleurs, vous ne pouvez pas soumettre de contenu

  - que vous savez être faux, inexacts ou mensongers

  - qui viole les présentes conditions d’utilisation

  - qui enfreint les droits d’auteur, les droits de brevet, les droits de marque, les droits à un nom et à une marque ainsi que d’autres droits de propriété industrielle et/ou

  qui viole les droits personnels ou les droits de protection des données d’un tiers

  - qui est diffamatoire, calomnieux, incendiaire, discriminatoire, menaçant ou harcelant, ou qui enfreint la loi de quelque manière que ce soit,

   qui viole une loi, un règlement ou une ordonnance

  - pour lequel vous avez reçu un paiement ou toute autre contrepartie de la part d’un tiers

  - qui comporte des informations concernant d’autres sites web, des adresses, des adresses e-mail, des informations de contact ou des numéros de téléphone

  - qui présente un virus informatique, des vers informatiques ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dangereux.

3. Vous êtes responsable, et non GANT, du contenu de votre soumission.

4. Vous acceptez d’indemniser et de dégager GANT (et ses dirigeants, administrateurs, agents, filiales, coentreprises, employés et prestataires de services tiers, y compris Bazaarvoice, Inc.) de toute responsabilité concernant toute réclamation, y compris les frais de justice raisonnables, faite par un tiers contre GANT et résultant d’une violation de vos droits par le contenu que vous publiez.

5. Pour tout contenu que vous soumettez, vous accordez à GANT le droit permanent, irrévocable, libre de redevances, transférable et sans aucune limitation territoriale de le reproduire, de le distribuer, de le rendre accessible au public, de le modifier et de le combiner avec d’autres contenus.

6. GANT se réserve le droit de supprimer ou de ne pas publier sur le site Web de GANT tout contenu que GANT, à sa seule discrétion, juge incompatible avec les présentes conditions d’utilisation, pour cette raison ou pour toute autre raison. Les évaluations et les commentaires écrits seront habituellement publiés dans les deux à quatre jours ouvrables suivant leur soumission. Une fois publié, vous ne serez pas en mesure de modifier ou de supprimer par vous-même le contenu que vous soumettez.

7. Votre adresse électronique soumise dans le cadre de votre évaluation sera utilisée par GANT et Bazaarvoice Inc. pour vous contacter au sujet de votre évaluation et d’autres questions administratives.

8. Chaque mois, nous tirerons au sort, parmi toutes les évaluations reçues, un bon d’achat d’un montant de 100 euros ou de 150 francs suisses. Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette promotion à tout moment sans avoir à en indiquer les motifs.

Les gagnants seront informés par courrier.

11.1 Les droits de garantie légaux s’appliquent à toutes les marchandises de notre boutique.

11.2 Nous ne proposons généralement pas de garanties. Une garantie sur les marchandises que nous livrons n’existe donc que si elle a été expressément indiquée, par exemple dans la confirmation d’achat de l’article en question.

11.3 Les défauts matériels habituels ou inévitables de qualité, couleur, taille, finition et design des marchandises sont généralement insignifiants. Les réclamations de garantie ne se produisent généralement pas à cet égard. Cependant, il vous est possible de prouver que ces écarts sont significatifs.

12.1 Les limitations de responsabilité suivantes ne s’appliquent pas aux dommages physiques, aux dommages à la santé ou à la perte de vie, dans la mesure où ceux-ci sont imputables à GANT DACH GmbH. Par ailleurs, ces limitations n’affectent pas vos droits découlant de dispositions légales obligatoires, telles que celles relatives à la responsabilité du fait des produits.

12.2 En cas de non-respect des obligations par pure négligence, la responsabilité de GANT DACH GmbH est limitée aux dommages prévisibles, directs et typiques du contrat, sauf si un dommage plus important est prouvé. GANT DACH GmbH est responsable des dommages causés par une simple négligence, dans la mesure où aucune obligation de performance principale (restitution de l’objet acheté et mise à disposition du bien par le vendeur ainsi que paiement du prix d’achat et acceptation de l’objet acheté par l’acheteur) n’a été violée, limitée au dommage prévisible et typique du contrat, dans la mesure où aucun dommage plus important n’est prouvé.

12.3 Les limitations de responsabilité s’étendent également aux manquements imputables aux agents d’exécution employés par GANT DACH GmbH.